Conditions générales de vente

ARTICLE 1. DÉFINITIONS

Pour les besoins des présentes conditions générales de vente, les termes suivants sont définis comme suit, d'autres termes pouvant être définis dans les présentes conditions générales de vente :

• "Achat" : désigne le transfert de propriété d’un ou plusieurs Produits de la Société au Client, suite à une Commande validée par la Société sur le Site, ou à une vente en boutique, conformément aux dispositions des CGV.

• "Client" : désigne tout Utilisateur, consommateur final personne physique ou client personne morale non professionnel, à l’exclusion de tous revendeurs ou intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs, qui procède à un Achat.

• "Commande" : désigne toute demande d’Achat sur le Site d’un ou plusieurs Produits par un Client, soumise à validation de la Société.

• "Compte Utilisateur" : désigne un espace réservé à l’Utilisateur inscrit, accessible après inscription sur le Site via une Identification de Connexion ou par la récupération d’un compte créé auprès d’un partenaire ou prestataire, et permettant d’accéder à certains contenus présents sur le Site ou de passer une Commande.

• "Compte Invité" : désigne le compte temporaire réservé à l’Utilisateur ne souhaitant pas créer de Compte Utilisateur et créé dans le seul but de passer une seule et unique Commande.

• "CGU" : désigne l’ensemble des stipulations prévues aux conditions générales d’utilisation du Site, accessibles sur le Site et acceptées sans réserve par tout Utilisateur.

• "CGV" : désigne l’ensemble des stipulations prévues aux présentes qui détaillent les droits et obligations de la Société et du Client dans le cadre de l’Achat des Produits.

• "Contrat" : désigne l’ensemble constitué (1) du récapitulatif de la Commande envoyé par la Société au Client après validation de sa Commande et dont les détails figurent également sur le Compte Utilisateur, ou du ticket de caisse délivré ou envoyé par la Société au Client au moment de l’Achat en boutique ; et (2) des présentes CGV.

• "Identification de Connexion" : désigne un identifiant et un mot de passe confidentiels permettant d’accéder au Compte Utilisateur et à certains contenus présents sur le Site.

• "Produits" : désigne tous les produits proposés à l’Achat par la Société sur le Site et/ou en boutique.

• "Société" : désigne L'Amour Brut, société par actions simplifiée au capital de 1000€, dont le siège social est situé 320 Rue Saint Honoré, 75001 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro B 917 804 965.

• "Site" : désigne le site internet www.lamour-brut.com à partir duquel la Société propose à l’Achat ses Produits.

• "Utilisateur" : désigne toute personne utilisant le Site.

ARTICLE 2. OBJET - CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV régissent tout Achat de Produits auprès de la Société, que ce soit sur le Site ou en boutique, sauf stipulations expresses prévues dans les présentes. Elles sont rédigées en français dans leur version originale qui prévaut sur toute autre version. Les CGV prévalent sur toute correspondance du Client, y compris ses conditions générales d’achat et les mentions sur ses bons de commande. Ces CGV annulent et remplacent tout autre accord antérieur ou concomitant entre la Société et le Client concernant l’Achat des Produits.
La Société se réserve le droit de mettre à jour ces CGV à tout moment. Les CGV en vigueur au moment de la conclusion du Contrat sont opposables au Client.

ARTICLE 3. CARACTERISTIQUES DES PRODUITS

Les Produits proposés par la Société sur le Site et/ou en boutique sont des articles de mode, incluant vêtements et accessoires, dont les spécificités sont détaillées sur le Site et/ou fournies par le personnel en boutique sur demande du Client, sous réserve de disponibilité en stock. Bien que tous les efforts soient déployés pour garantir que les couleurs et motifs des Produits présentés sur le Site soient fidèles à la réalité, des variations peuvent survenir, notamment en raison des limitations techniques liées à l'affichage des couleurs sur les appareils informatiques des Clients. Par conséquent, la Société ne peut être tenue responsable des erreurs ou des divergences mineures entre les
photographies ou les représentations graphiques des Produits sur le Site et les Produits réels.

ARTICLE 4. COMMANDES EN LIGNE

Les dispositions ci-dessous sont exclusivement applicables aux Commandes réalisées sur le Site.

4.1 Processus de Commande en ligne

Toute Commande effectuée sur le Site doit être passée via un Compte Utilisateur ou un Compte Invité. Le Client peut acheter un ou plusieurs Produits en suivant le processus de Commande suivant :

Acceptation des CGU du Site : Les CGU doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant consulter et poursuivre sa navigation sur le Site. Le Client déclare et reconnaît les avoir lues et acceptées. Les CGU doivent être acceptées à chaque nouvelle connexion sur le Site (notamment via un nouvel appareil ou un nouveau navigateur) avant de pouvoir naviguer sur le Site, visualiser les Produits et passer une Commande.
Choix du Produit : Le Client sélectionne le Produit qu’il souhaite commander.
Ajout du ou des Produits dans le panier : Le Client ajoute les Produits sélectionnés dans son panier.
Vérification du contenu de la sélection : Le Client vérifie le contenu de son panier et peut supprimer les Produits qu’il a sélectionnés.
Connexion au Compte Utilisateur ou création d'un Compte Invité : Le Client peut choisir de passer une Commande sans créer ou se connecter à un Compte Utilisateur en remplissant le formulaire d’identification avec les informations demandées (nom, prénom ou dénomination sociale, adresse, email, mot de passe, numéro de téléphone pour la livraison).
Vérification de la Commande : Le Client vérifie le récapitulatif de sa Commande, comprenant le descriptif des Produits, le prix par Produit TTC, le prix total TTC, les coordonnées du Client, et le mode de livraison. Le Client peut modifier sa Commande ou ses informations à cette étape.
Choix du mode de règlement : Le Client choisit le mode de règlement de sa Commande conformément à l’article 4.4 des CGV.
Acceptation des CGV du Site : En cochant la case correspondante. Les CGV doivent être acceptées à chaque Commande. Passée cette étape, le Client ne peut plus modifier et/ou annuler sa Commande.
Validation de la Commande : Le Client reçoit un accusé de réception par email récapitulant le contenu de sa Commande, y compris les adresses de livraison et de facturation, le numéro de la Commande, la date de la Commande, la liste des Produits commandés et leurs montants, le mode de livraison et le mode de règlement.
Traitement de la Commande : La Société vérifie la disponibilité des Produits commandés.
Confirmation de la Commande : Le Client reçoit un email de validation de la Commande. Le Contrat est réputé conclu à la date de l’envoi de cet email.

Suivi de la Commande : Le Client reçoit des informations par email concernant les différentes étapes du traitement et de la préparation de sa Commande jusqu’à son expédition. Un numéro de suivi du transporteur est communiqué au Client lorsque sa Commande est validée. Le Client peut suivre l’acheminement de son colis sur le site internet du transporteur choisi par la Société.

4.2 Disponibilité des Produits

Les Produits visibles sur le Site sont disponibles jusqu’à épuisement des stocks. En conséquence, et sauf validation définitive de la Commande par la Société, celle-ci ne garantit en aucun cas le maintien des Produits à vendre pendant une période donnée, ni leur prix.

Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement survenir, notamment en cas de Commandes simultanées d’un même Produit par plusieurs Clients.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un Produit après la passation de la Commande, la Société informera le Client par email ou par téléphone dans les meilleurs délais, procédera au remboursement de la Commande et suggérera au Client de commander un autre Produit présenté sur le Site en remplacement.

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les Produits proposés sur le Site.

Afin d’assurer une meilleure qualité de service et de disponibilité de ses Produits pour tous les Clients du Site, la Société se réserve le droit de limiter la quantité de Produits pouvant être achetés par un Client, conformément aux dispositions applicables en la matière et notamment celles de l’article L.121-11 du Code de la Consommation français.

La Société se réserve le droit de refuser une Commande d’un Client avec lequel elle est en litige pour une Commande antérieure, ou sila Société estime raisonnablement que ce Client a enfreint les CGV ou s’est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.

Le Client a la possibilité de s’inscrire sur une liste d’attente pour être informé lorsque le Produit est de nouveau en stock. Pour ce faire, le Client doit fournir ses coordonnées (titre, nom, prénom, email) et accepter de recevoir un email automatique de confirmation lorsque le Produit est de retour en stock.

Le Client pourra ensuite, s'il le souhaite, procéder à la Commande du Produit dans les conditions de l’article 4.1 ci-dessus.

4.3. Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros avec la possibilité d'un choix de règlement en devises telles que le Dollar US, la Livre Sterling, et le Dollar Australien. Cette conversion est basée sur une moyenne semestrielle établie via le convertisseur utilisé pour le Site, toutes taxes comprises (TTC) et hors éventuels frais de douanes pour les Commandes hors UE, qui restent à la charge du Client.

En dehors des cas de remboursement réalisés (1) dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation ou pour (2) défaut de conformité et vices cachés, la Société ne remboursera pas la TVA appliquée sur les achats effectués sur le Site. Ceci est valable même si l’acheteur, après réception, réexpédie les Produits à destination d’un pays tiers à l’Union Européenne.

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des Produits proposés sur le Site.

Les Produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le Site au moment de la passation de la Commande, sous réserve de la disponibilité des Produits commandés à cet instant.

Toute réclamation du Client visant la Commande non aboutie d’un Produit non disponible ou dont le prix aurait varié au cours du processus de Commande ou entre deux Commandes sera considérée comme non fondée.

Toutes les Commandes doivent être réglées immédiatement au moment de la passation de la Commande.

En cas d’indisponibilité de certains Produits commandés dans les conditions exposées à l’article 4.2 des CGV, seuls le prix et les frais de transport relatifs aux Produits disponibles seront débités.

4.4 Modalités de paiement

Le Client peut régler sa Commande comme suit :

4.4.1 Paiement par carte bancaire

Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire Visa, CB, Mastercard, American Express. Le paiement s’effectue sur le site sécurisé de l’établissement bancaire partenaire de la Société. Les données bancaires du Client ne circulent pas en clair sur internet et ne peuvent être interceptées. Elles ne sont pas communiquées à la Société.

4.4.2 Paiement par application de paiement

Le paiement peut s’effectuer via PayPal, PayPal Express, Apple Pay (mobile et desktop) selon les modalités et conditions générales de ces applications. Le Client est réputé avoir accepté les conditions générales de vente et la politique de confidentialité de la dite application de paiement choisie.

4.4.3 Sécurisation des paiements

La Société met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site internet. À ce titre, le site internet utilise un module sécurisé de paiement de type SSL (Secure Socket Layer).

4.4.4 Défaut de paiement

La Société se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une Commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une Commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

4.4.5 Réserve de propriété

Les Produits commandés demeurent la propriété de la Société jusqu'au complet encaissement du prix par la Société. En cas d'incidentde paiement, le Client s'engage à restituer à ses frais les Produits reçus à la première demande de la Société.

ARTICLE 5. MODALITÉS DE LIVRAISON DES PRODUITS

Les dispositions suivantes s'appliquent exclusivement aux Commandes passées sur le Site.

5.1 Adresse de livraison

La Société assure la livraison des Produits en France métropolitaine ainsi qu’à l’international dans les pays spécifiés sur le Site, selon les tarifs logistiques en vigueur.

La livraison est effectuée à l'adresse de livraison confirmée par le Client au moment de la Commande, cette adresse pouvant être différente de l'adresse de facturation. Les frais de préparation et d’expédition varient en fonction du pays de destination et du montant total de la Commande. Ces frais seront précisés sur la facture.

La Société décline toute responsabilité en cas d’actions, de frais ou de taxes liés aux services des douanes, ainsi que pour les retards imputables à ces services, sur lesquels elle n’a aucun contrôle. Le Client est responsable de ces frais et taxes.

5.2 Modes de livraison et délais

Les options de livraison disponibles dépendent de la quantité de Produits commandés et du lieu de livraison.

Si la Commande atteint un certain volume, la Société se réserve le droit de la livrer en plusieurs colis et/ou livraisons distinctes. Le choix du transporteur est à la discrétion de la Société.

La date de mise à disposition des Produits dépend de leur disponibilité en stock, de la date d'expédition de la Commande et du délai de livraison inhérent au mode de transport choisi. En général, le délai moyen de mise à disposition des Produits est de quatre (4) à quinze (15) jours ouvrés à partir de la confirmation par email de la Commande.

Les dates et délais de mise à disposition communiqués par la Société sont indicatifs. La Société se réserve le droit de modifier ces datessi nécessaire.

Pour les opérations de « pré-commande », les délais de livraison peuvent être plus longs. En règle générale, ces délais peuvent varierde deux (2) à neuf (9) mois à partir de la confirmation par email de la Commande.

Le dépassement des délais de livraison indiqués ne peut donner lieu à l'annulation de la Commande, à une réduction du prix payé par le Client, ni à un versement de dommages et intérêts. Cependant, si la livraison n'est pas effectuée dans un délai de trente (30) jours après le délai maximum estimé, le Client peut annuler la Commande sans frais. Les sommes versées seront alors remboursées. La Société se réserve le droit, si elle en a la possibilité, de proposer au Client un Produit de qualité et de prix équivalents au Produit initialement commandé.

5.3 Réception de la livraison

Lors de la réception de la Commande, il incombe au Client, ou au destinataire autorisé de la Commande, de vérifier la conformité des Produits livrés avec la Commande avant de signer le bon de livraison joint au colis. En cas de problème (Produit endommagé, Produit manquant, etc.), le Client doit émettre des réserves manuscrites sur le bon de livraison accompagnées de sa signature et notifier le transporteur dans un délai de trois (3) jours ouvrables suivant la réception des articles par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le Client doit également informer la Société par :

Email à l’adresse : contact@lamour-brut.com
Courrier à l’adresse suivante : L'Amour Brut – Service Client – 320 Rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France

Aucune réclamation concernant l’état du ou des colis livrés ne sera acceptée si le bon de livraison a été signé sans réserve.

En cas d’adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire, ou de manque d’information entraînant une impossibilité de livrer le Produit au destinataire en temps et en heure, la Société ne pourra être tenue responsable de la qualité finale de la livraison. Si ce manque d’information entraîne une deuxième présentation au destinataire, la Société sera en droit de demander au Client les frais correspondants à cette seconde livraison. Le Client est soumis aux conditions générales de livraison du transporteur qui, dans certains cas, peuvent impacter la qualité de la livraison s’il ne s’y soumet pas.

Ainsi, en cas d’absence du destinataire, et selon les conditions générales de livraison du transporteur, le Produit peut être présenté à nouveau et/ou déposé dans un point relais convenu et/ou devant le domicile du Client et/ou dans un centre de tri-attente du transporteur et/ou renvoyé à la Société. La Société ne pourra être tenue pour responsable de tout vol, perte, dommages sur les Produits liés à leur livraison, et d’une manière générale, de la qualité finale de la livraison.

Dans l’hypothèse d’une impossibilité de livraison et si le Produit est retourné à la Société par le transporteur, la Société n’effectuera pas de nouvelle livraison.

5.4 Modalités de retour des Produits

Les modalités de retour des Produits achetés sur le Site sont les suivantes :

Produits uniques et éditions limitées

Pour les pièces uniques et les éditions limitées, aucun retour ne sera accepté. Ces produits sont exclusifs et/ou personnalisés, ne permettant pas d'envisager un échange ou un remboursement.

Produits en pré-commande

Les produits en pré-commande sont fabriqués spécialement à la demande. Par conséquent, les retours ne seront acceptés qu'en échange d'un avoir.

Autres Produits

Pour les autres pièces, nous acceptons les retours sous certaines conditions :

Aucun remboursement en espèces ou par crédit bancaire ne sera effectué.
Échange de Produit : Nous proposons un échange contre un Produit d’une valeur équivalente, sous réserve de disponibilité.
Avoir : Si le Produit souhaité en échange a une valeur différente, nous émettrons un avoir sous forme de code. Cet avoir sera valable pendant une durée de 1 an dans notre boutique.

Conditions de retour

État des Produits : Les Produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non portés, non lavés, non endommagés, avec leurs étiquettes intactes et dans leur emballage d'origine.
Délai de retour : Les retours doivent être effectués dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception du Produit par le Client.
Procédure de retour :
• Le Client doit contacter notre service client par email à l’adresse contact@lamour-brut.com pour obtenir un numéro d’autorisation de retour.

Frais de retour

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d’erreur de la part de la société ou de Produit défectueux. Nous conseillons vivement d'utiliser un service de livraison suivi pour les retours afin de garantir la réception des articles retournés.

Confirmation de l'échange

Dès réception et vérification des Produits retournés, nous enverrons au Client un email de confirmation d’échange ou un code d'avoir, selon les cas.

En suivant ces modalités de retour, nous nous assurons que chaque Client bénéficie d'un service de haute qualité tout en respectant la nature exclusive de certains de nos Produits.

ARTICLE 6. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les Produits commandés restent la propriété de la Société jusqu'à ce que le paiement intégral du prix soit reçu. Cependant, une fois les Produits livrés à l'adresse indiquée lors de la Commande, tous les risques, y compris ceux de perte, de vol ou de détérioration, sont transférés au Client.

Cette réserve de propriété assure que la Société conserve la propriété des Produits jusqu'à la réception du paiement complet, protégeant ainsi ses intérêts en cas de non-paiement. Dès la livraison, le Client doit prendre toutes les précautions nécessaires pour préserver les Produits contre tout dommage ou perte.

En acceptant ces CGV, le Client reconnaît avoir compris et accepté cette clause de réserve de propriété

ARTICLE 7. DROIT DE RÉTRACTATION

Les dispositions ci-dessous s'appliquent uniquement aux Commandes réalisées sur le Site.

Conformément aux articles L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits achetés sur le Site pour notifier le service client de la Société de sa volonté d’exercer son droit de rétractation et de retourner les Produits.

Pour exercer ce droit de retour, le Client devra, dans le délai précité de quatorze (14) jours :

Contacter préalablement le service client à l’adresse email suivante : contact@lamour-brut.com pour obtenir un bordereau de retour.
Renvoyer les Produits complets dans leur emballage d’origine, non endommagé, avec leurs étiquettes attachées, et non portés, accompagnés de tous leurs accessoires.

Tout colis renvoyé au-delà des délais annoncés sera refusé et renvoyé à l’expéditeur à ses frais. Aucun retour de colis ne sera accepté sans suivre ces consignes.

La Société, en cas d’exercice régulier de ce droit par le Client, remboursera à celui-ci le prix des Produits retournés (à l’exclusion des éventuels frais de douanes et/ou frais additionnels), dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la réception des Produits retournés. Ce remboursement sera effectué par crédit sur le compte bancaire ayant servi au règlement de la Commande.

En respectant ces conditions, le Client garantit un traitement rapide et efficace de son retour, conformément aux réglementations en vigueur.

ARTICLE 8. GARANTIES LÉGALES

8.1 Dispositions communes

Les Produits vendus par la Société sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la Consommation ainsi que par les articles 1641 et 1648 du Code Civil, à l’exclusion de toutes autres garanties. La Société refusera toute réclamation portant sur des Produits qui ont été utilisés de façon inappropriée.

Toute réclamation concernant les Produits en tant que tels et sans lien avec la livraison doit être formulée :

par email à l’adresse suivante : contact@lamour-brut.com ; et
suivie d’une confirmation écrite envoyée par lettre recommandée avec avis de réception au service client à l’adresse suivante : L'Amour Brut – Service Client– 320 Rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France.

Ces garanties ne s'appliquent qu’à la condition que le Client fasse la demande dans un délai de vingt-quatre (24) mois à compter de la délivrance du Produit (pour la garantie légale de conformité) ou de la découverte du vice (pour la garantie légale des vices cachés) et dans les formes prescrites. Il appartiendra au Client de prouver qu’il remplit bien les conditions de la garantie.

En cas de défaut de conformité et/ou de vices cachés reconnu par la Société, si le retour du Produit est décidé, le Client devra contacter le service client pour obtenir un bordereau de retour à l’adresse email suivante : contact@lamour-brut.com. Aucun envoi de colis ne sera accepté sans suivre ces consignes.

8.2 Garantie légale de conformité

La Société vend au Client un Produit conforme à l’Achat et exempt de défauts de conformité lors de la remise dudit Produit. En ce sens, le Produit sera propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et présentera les caractéristiques décrites lors de la vente. La Société répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage, ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par la Commande ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre (24) mois à compter de la livraison et/ou de l’Achat sont présumés exister au moment de la livraison et/ou de l’Achat, sauf preuve contraire.

La particularité des produits de L'Amour Brut réside dans leur caractère unique et artisanal, étant faits à la main. Par conséquent, de légères variations peuvent exister entre les produits présentés et les produits livrés, sans que cela constitue un défaut de conformité.

En cas de non-conformité reconnue sur un Produit vendu par la Société, le Client pourra choisir entre la réparation et le remplacement du Produit, sauf si l’un de ces choix entraîne pour la Société un coût manifestement disproportionné. Si la réparation ou le remplacement du Produit sont impossibles, le Client peut demander le remboursement du prix payé et retourner le Produit, ou conserver le Produit et obtenir une restitution partielle du prix, sauf si le défaut de conformité est mineur.

8.3 Garantie légale des vices cachés

La Société s'engage à remettre au Client un Produit exempt de défauts cachés qui le rendraient impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage, qu’il ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s'il les avait connus.

En cas de vice caché reconnu sur un Produit vendu par la Société, le Client aura le choix de rendre le Produit et de se faire restituer le prix et les frais occasionnés par la vente, ou de garder le Produit et de se faire restituer une partie du prix. La restitution, le remplacement ou le remboursement du Produit interviendront sans frais pour le Client et ne font pas obstacle à l’allocation éventuelle de dommages et intérêts dans le cas où il y aurait droit.

ARTICLE 9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONCURRENCE DÉLOYALE

Tous les documents, informations textuelles, graphiques, images, photographies ou tout autre contenu diffusé sur le Site sont la propriété exclusive de la Société ou sont utilisés avec l’accord de leurs propriétaires. Ils sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tout autre droit de la propriété intellectuelle, ainsi que par les droits annexes.

En conséquence, ils ne peuvent être ni reproduits, ni exploités, ni utilisés à quelque titre que ce soit, sans autorisation expresse du directeur de la publication.

La Société détient l’ensemble des droits de propriété intellectuelle (à l’exception du droit moral des auteurs) relatifs aux Produits et à leurs emballages, ainsi qu'aux marques et signes distinctifs sous lesquels les Produits sont commercialisés. Aucune licence, ni aucun droit autre que celui d’acquérir les Produits, les supports physiques et les contenants, n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle, y compris pour les étiquettes, emballages, feuillets, et autres éléments créés par la Société à la demande spécifique du Client.

Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, etc.) sont interdites sans l’autorisation écrite préalable du directeur de la publication de la Société. Le non-respect de ces dispositions constitue un délit de contrefaçon de droit d’auteur, de dessins et modèles, de marque, ou de concurrence déloyale.

Par conséquent, le Client s’engage à ne pas porter atteinte de quelque manière que ce soit à ces droits de propriété intellectuelle. Plus spécifiquement, le Client s’engage expressément à ne pas fabriquer, vendre, donner en licence ou commercialiser d’une quelconque manière que ce soit, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers, pour son profit ou au profit d’un tiers, les Produits, des imitations ou reproductions des Produits, ou les droits de propriété intellectuelle afférents aux Produits et aux marques appartenant à la Société.

ARTICLE 10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La Société décline toute responsabilité pour toutes pertes et tous dommages indirects, spéciaux ou accessoires qui pourraient résulter de l'utilisation des Produits ou du Site.

La responsabilité de la Société ne pourra être engagée que en cas de faute ou de négligence grave prouvée, et sera dans ce cas limitée aux préjudices directs et personnels, à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit.

ARTICLE 11. DONNÉES PERSONNELLES

Les dispositions concernant les données personnelles échangées entre la Société et le Client, dans le cadre de l'exécution des présentes CGV, sont détaillées dans la politique de confidentialité.

ARTICLE 12. FORCE MAJEURE

Conformément à l'article 1148 du Code civil, le terme "Force majeure" désigne toute circonstance extérieure, irrésistible et imprévisible, échappant au contrôle raisonnable de la partie affectée par un cas de force majeure.

Si la Société se trouve empêchée ou retardée dans l'exécution de ses engagements en raison d'un cas de force majeure, elle s'engage à en informer le Client dans un délai de quatre-vingt-seize (96) heures, en détaillant les éléments spécifiques constituant la force majeure ainsi que la durée raisonnablement prévisible du retard ou de l'empêchement.

La Société sera alors dégagée de toute responsabilité quant à la non-exécution ou au retard dans l'exécution de ses obligations, mais elle s'engage à mettre en œuvre tous les efforts nécessaires pour reprendre pleinement l'exécution dès que possible.

Dans une telle situation de force majeure, la Société se réserve le droit, à sa discrétion, de résilier la Commande ou une partie de celle ci, sans encourir de responsabilité, tout en s'engageant à rembourser au Client les sommes déjà versées. Cependant, le Client ne pourra invoquer un cas de force majeure pour se libérer, même temporairement, de son obligation de paiement d'une quelconque sommed’argent.

ARTICLE 13. DURÉE

Les présentes CGV resteront en vigueur jusqu'à leur remplacement par de nouvelles versions conformément aux conditions énoncées à l'article

ARTICLE 14. MODIFICATIONS

La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les nouvelles CGV entreront en vigueur à partir de la première des deux dates suivantes : (1) leur publication sur la plateforme, sous réserve d'une notification préalable au Client ; ou (2) leur communication par tout moyen écrit et l'acceptation par le Client. La poursuite de l'engagement de la Société par le Client, une fois informé de ces modifications, sera considérée comme une acceptation de la nouvelle version des CGV.

ARTICLE 15. DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes CGV L'AMOUR BRUT sont régies par la législation française. La langue du présent contrat est le français.

En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents. Toutefois, conformément au Règlement CE 593/2008 du 17 juin 2008,les présentes CGV ne s'opposent pas à l'application d'une disposition plus favorable au Client, à laquelle il ne peut être dérogé par accord, conformément à la loi du pays où le Client a sa résidence habituelle.

Si un litige survient concernant l'application et/ou l'interprétation des CGV, le Client a la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Conformément à l'ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et au décret d'application n°2015-1382 du 30 octobre 2015, tout différend ou litige de consommation peut être soumis à un règlement amiable par médiation auprès du CMAP – Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris. Pour entamer une médiation, le Client peut : (i) remplir le formulaire sur le site internet du CMAP : www.cmap.fr, dans l'onglet "Vous êtes : un consommateur" ; (ii) envoyer sa demande par courrier simple ou recommandé au CMAP Médiation Consommation, 39,avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris ; ou (iii) envoyer un email à consommation@cmap.fr.

Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le CMAP, la demande du Client doit contenir les éléments suivants pour être traitée rapidement : ses coordonnées postales, email et téléphoniques, ainsi que les nom et adresse complètes de la Société, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables auprès de la Société.

En cas de litige, vous et L'AMOUR BRUT vous soumettez par la présente à la juridiction non-exclusive des tribunaux français. En cas de litige entre vous et L'AMOUR BRUT, seul le tribunal de Paris sera compétent.